CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le site internet La Boussole Crypto est un service de :
- la société MESCLADIS Ltd
- située à 71-75 Shelton Street, Covent Garden - LONDON - WC2CH9JQ - Royaume Uni
- adresse URL : https://www.laboussolecrypto.com
- vous pouvez nous contacter par mail via le formulaire de la page contact.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Date de dernière mise à jour : 19/05/2024
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site internet La Boussole Crypto (ci-après dénommé « le site ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société MESCLADIS Ltd de toutes prestations de services en accompagnement dans le domaine des cryptomonnaies .
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société MESCLADIS Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En ce qui concerne les offres promotionnelles sur une page de vente ou un email. L’offre prendra fin à la date et heure mentionnée sur la page de vente. Si l’email ne mentionne pas de date de fin, ce sera le jour même de l’email à minuit, heure de Paris.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande.
– Sur Internet : https://www.laboussolecrypto.com
– Par mail à contact@laboussolecrypto.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société MESCLADIS Ltd se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quel que raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site Internet https://www.laboussolecrypto.com suppose l’adhésion intégrale et sans réserve aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Avant de passer une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des informations relatives aux caractéristiques des produits ou services proposés. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter avec MESCLADIS Ltd et garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MESCLADIS Ltd ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande ne sera définitive qu’à compter de la validation du paiement par MESCLADIS Ltd. Le client s’engage à régler le prix indiqué pour le produit ou le service commandé, ainsi que les frais de livraison le cas échéant.
MESCLADIS Ltd se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment si le client ne remplit pas les conditions d’éligibilité à la commande telles que décrites dans les présentes conditions générales de vente.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué, y compris pour les précommandes.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. MESCLADIS Ltd ne collecte ni ne stocke aucune information relative aux cartes bancaires de ses clients. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à MESCLADIS Ltd.
En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par email.
MESCLADIS Ltd se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient ses natures et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.
MESCLADIS Ltd ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
Article 7 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce délai de retractation est applicable uniquement sur le premier paiement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MESCLADIS Ltd procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par virement bancaire au même nom que celui figurant sur la commande.
Le client devra alors fournir son RIB dans un délai raisonnable par mail à contact@laboussolecrypto.com
Article 8- Disponibilité
La Boussole Crypto Academy est proposée tant qu’elle est visible sur le site https://www.laboussolecrypto.com et dans la limite d’un nombre de participants définie par MESCLADIS Ltd.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.laboussolecrypto.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MESCLADIS se réserve le droit de refuser certaines commandes.
Article 9 – Livraison
L'accés à la formation en ligne vous sera envoyé automatiquement à la validation de la commande.
L'accés au groupe Telegram se fait dans les 24h.
Vous trouverez l'accés au groupe Telegram sur la première page de la formation en ligne.
Article 10 – Garantie
Le site garantit que les produits vendus sont conformes à la description qui en est faite sur le site et qu’ils sont exempts de tout vice caché. En cas de non-conformité, le client pourra exercer son droit de garantie en contactant le service clientèle du site.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de la société MESCLADIS Ltd ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MESCLADIS LTd ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La société MESCLADIS Ltd ne saurait être tenue de la mise en application des informations qui vous seront données au cours de votre apprentissage, seule votre responsabilité pourrait être mise en cause en cas de perte de capital, fausse manipulation, hacking ou autre.
La sociètè MESCLADIS Ltd n'est pas une sociètè de conseil financier, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pertes financières que vous pourriez subir en suivant les partages au sein du groupe Telegram.
Enfin la responsabilité de la société MESCLADIS Ltd ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit du Royaume Uni. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.laboussolecrypto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MESCLADIS Ltd. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MESCLADIS Lt
Article 13 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est abordé dans la page : https://www.laboussolecrypto.com/confidentialite .
Article 14 – Archivage Preuve
La société systeme.io est seule responsable de l'archivage des données de ce site.
Les registres informatisés de la société MESCLADIS Ltd seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Dédit ou abandon dans le cas d’une vente de prestation de formation
En cas de résiliation par le client, l'accés à la formation en ligne et au groupe Telegram sera supprimé à date anniversaire de l'abonnement.
Le client souhaitent résilier son abonnement doit le faire de lui même depuis la page "abonnement" disponible sur la formation en ligne.
En cas de résiliation par le client au cours d’une des actions mentionnées via une convention d’accompagnement, et de réalisation partielle de l’action, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant : date d’envoi du premier module / date de demande de résiliation auquel sera également retranché le montant perçu en cryptomonnaie pour l’exécution des exercices . De ce fait, tous les accès liés au service proposés seront résiliés.
L'élève souhaitant résilier en informe l’organisme de formation par e-mail dans un délai de 15 jours avant la date de résiliation choisie.
Article 16 - Durée du contrat
Le client choisit la durée de son abonnement.
Il est alors engagé avec la MESCLADIS Ltd pour une durée de 1 ou 3 mois à compter de la validation de l'abonnement.
L'abonnement court par tactite reconduction tant que le client ne le désactive pas de lui même.
Article 17 - Non respect des CGV
En cas de non respect des CGV et pour toute autre raison à discrétion de MESCLADIS Ltd, la société se réserve le droit de mettre fin au contrat entre MESCLADIS Ltd et son client sans préavis.
En cas de rupture de contrat par la société MESCLADIS, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 18 - Order Bump Coaching Bilan
Le client a la possibilité de souscrire à une prestation suplémentaire intitulée : Coaching / Bilan.
Le rdv pourra se faire selon les disponibilités renseignées sur un agenda en ligne pendant la durée de l'abonnement du client.
Sylvain se rendra alors disponible pendant 1h en visio afin d'échanger autour de toute problématiques du client.